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Règlement (CE) n° 2472/97 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/12/1997, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01997R2472-19980210 du 10/02/1998, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2472/97
RattachementRèglement (CE) n° 2472/97
VersionVersion d'origine (CELEX 01997R2472-19980210)
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