considérant que le règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2527/95 (6) a défini les caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi que les méthodes d'analyse y afférentes; que le règlement (CEE) n° 2568/91 a, en outre, modifié les notes complémentaires 2, 3 et 4 du chapitre 15 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87;
Règlement (CE) n° 2472/97 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2472/97
RattachementRèglement (CE) n° 2472/97
Versionacte d'origine du 11/12/1997 (CELEX 31997R2472)
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