considérant que, d'une part, pour tenir compte de l'évolution des techniques d'extraction notamment celle à deux phases, et d'autre part, dans le but de poursuivre l'harmonisation avec les normes internationales du Conseil oléicole international, il paraît opportun d'ajuster certaines valeurs limites relatives aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive;
Règlement (CE) n° 2472/97 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2472/97
RattachementRèglement (CE) n° 2472/97
Versionacte d'origine du 11/12/1997 (CELEX 31997R2472)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.