considérant que le règlement (CEE) n° 2315/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, relatif à la vente de beurre de stock public (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1824/97 (4), prévoit la vente de beurre entré en stock public avant une certaine date à un prix égal au prix d'achat appliqué par l'organisme d'intervention, augmenté de 1 écu par 100 kilogrammes, ainsi que, à ses articles 3 bis et 4 bis, la fourniture d'aide alimentaire et la vente de beurre aux institutions et collectivités sans but lucratif;
Règlement (CE) n° 2492/97 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2492/97
RattachementRèglement (CE) n° 2492/97
Versionacte d'origine du 12/12/1997 (CELEX 31997R2492)
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