Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (CEE) no 2200/87 est abrogé.
Néanmoins, il reste applicable aux fournitures pour lesquelles la communication de l'avis d'appel d'offres est antérieure à l'entrée en vigueur du présent règlement.
Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.