Règlement (CE) n° 2519/97 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2519/97
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Règlement (CE) n° 2519/97
  2. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R2519)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 2519/97EUR-Lex →

Les caractéristiques des produits à mobiliser et les exigences relatives au conditionnement et au marquage font l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes, série «C», sans préjudice de dispositions particulières arrêtées le cas échéant par la Commission et indiquées dans l'avis d'appel d'offres.

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