OFFRE
dans le cadre de l'article 7 du règlement (CE) no 2519/97
1. Soumissionnaire
— nom (raison sociale complète de l'entreprise ou de la société)
— adresse
— inscrite au registre de commerce de ... sous le no ...
— no de téléphone, télécopieur, télex
— personne à contacter
2. Appel d'offres no ... lot ...
3. Action no ...
4. Produit (le cas échéant, indication du code NC exact) ...
5. Quantité (1) ...
6. a) Offre pour le stade de livraison prévu
— dont frais de transport terrestre (outre-mer ou total) (2)
— dont frais de transport maritime (3)
b) Offre pour le stade de livraison alternatif (4)
7. Port d'embarquement (5) ou adresse de chargement (6)
8. Établissement de crédit auprès duquel est constituée la garantie de soumission
(1) Le poids net du lot entier ou, le cas échéant, le montant monétaire déterminé.
(2) Transport outre-mer ou transport total en cas de fourniture rendu destination respectivement par voie maritime ou uniquement par voie terrestre.
(3) En cas de fourniture rendu port de débarquement ou rendu destination par voie maritime.
(4) En cas de fourniture rendu port de débarquement ou rendu destination.
(5) Le cas échéant, l'offre doit être accompagnée explicitement d'une attestation maritime, voir article 7 paragraphe 6.
(6) En cas de fourniture rendu destination, l'indication d'une adresse de chargement implique la présentation de l'offre conformément à l'article 7 paragraphe 5.