Règlement (CE) n° 2519/97 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2519/97
IntituléANNEXE I — AVIS D'APPEL D'OFFRES
RattachementRèglement (CE) n° 2519/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R2519)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 2519/97EUR-Lex →

1. Action no (le cas échéant, plusieurs numéros par lot)

2. Bénéficiaire (selon le cas un pays ou une organisation)

3. Représentant du bénéficiaire

4. Pays de destination

5. Produit à mobiliser

6. Quantité totale (tonnes net)

7. Nombre de lots (le cas échéant, la quantité par lot et/ou lot partiel)

8. Caractéristiques et qualité du produit (selon la publication visée à l'article 5)

9. Conditionnement (selon la publication visée à l'article 5)

10. Étiquetage ou marquage (selon la publication visée à l'article 5)

— langue à utiliser pour le marquage

— inscriptions complémentaires

11. Mode de mobilisation du produit (marché communautaire ou stock d'intervention et, dans ce cas, organisme détenteur du stock et le prix de vente fixé, ou marché en dehors de la Communauté)

12. Stade de livraison prévu

13. Stade de livraison alternatif (application de l'article 9 paragraphe 3)

14. a) Port d'embarquement (voir article 7 paragraphes 4 et 6)

b) Adresse de chargement

15. Port de débarquement

16. Lieu de destination (adresse du magasin de stockage pour le stade rendu destination)

— port ou magasin de transit

— voie de transport terrestre (voir article 15 paragraphe 4)

17. Période ou date limite de livraison au stade prévu

— premier délai

— deuxième délai (voir article 9 paragraphe 5)

18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif

— premier délai

— deuxième délai (voir article 9 paragraphe 5)

19. Délai pour la présentation des offres, (à 12 heures, heures de Bruxelles)

— premier délai

— deuxième délai (voir article 9 paragraphe 5)

20. Montant de la garantie de soumission

21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission

22. Restitution à l'exportation

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R2519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).