Version d'origine : acte du 16/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2519/97
IntituléANNEXE III — CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE
RattachementRèglement (CE) n° 2519/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R2519)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 2519/97EUR-Lex →
CERTIFICAT DE LIVRAISON (1)
En application de l'article 17 paragraphes 3 et 4 du règlement (CE) no 2519/97
Action no ... Fournisseur ...
Je soussigné ...
(nom, prénom, qualité et adresse)
agissant au nom et pour le compte du bénéficiaire, ou de la Commission, selon les cas, certifie:
A. PRISE EN CHARGE:
qu'ont été prises en charge les marchandises ci-dessous énumérées
Produit: ...
Tonnage, poids net pris en charge: ...
Lieu et date de la prise en charge: ...
Date de livraison: ...
B. REFUS DE PRISE EN CHARGE:
qu'a été refusée la prise en charge des marchandises ci-dessous énumérées
Produit: ...
Tonnage, poids net refusé: ...
C. REMARQUES COMPLÉMENTAIRES OU RÉSERVES
Fait à ..., le ...
(signature)
Cachet
(1) Biffer la mention inutile.
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