considérant qu'il apparaît opportun, au vu de l'expérience acquise, de modifier le règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire, modifié par le règlement (CEE) no 790/91; que dans un souci de clarté, il convient de procéder à la refonte dudit règlement;
Règlement (CE) n° 2519/97 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2519/97
RattachementRèglement (CE) n° 2519/97
Versionacte d'origine du 16/12/1997 (CELEX 31997R2519)
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