considérant qu'il apparaît opportun de réaffirmer l'importance de l'égalité d'accès des opérateurs aux opérations de fourniture; que la procédure d'appel d'offres assure les mêmes garanties en la matière qu'une procédure d'adjudication;
Règlement (CE) n° 2519/97 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2519/97
RattachementRèglement (CE) n° 2519/97
Versionacte d'origine du 16/12/1997 (CELEX 31997R2519)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.