considérant qu'il est opportun de prévoir la possibilité de confier l'achat des produits à fournir à titre d'aide, tant dans la Communauté qu'en dehors de la Communauté, à des organismes internationaux et non gouvernementaux eux-mêmes bénéficiaires de l'aide;
Règlement (CE) n° 2519/97 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2519/97
RattachementRèglement (CE) n° 2519/97
Versionacte d'origine du 16/12/1997 (CELEX 31997R2519)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.