considérant qu'il est nécessaire de prévoir la fourniture de produits rendu destination uniquement par voie terrestre au vu de nouveaux pays bénéficiaires de l'aide alimentaire, notamment les pays du Caucase et de l'Asie centrale;
Règlement (CE) n° 2519/97 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2519/97
RattachementRèglement (CE) n° 2519/97
Versionacte d'origine du 16/12/1997 (CELEX 31997R2519)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.