Règlement (CE) n° 2519/97 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2519/97
RattachementRèglement (CE) n° 2519/97
Versionacte d'origine du 16/12/1997 (CELEX 31997R2519)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 2519/97EUR-Lex →

considérant qu'il convient de rendre les procédures de mobilisation les plus souples et flexibles possibles afin qu'elles prévoient les différentes conditions auxquelles l'aide alimentaire communautaire doit répondre;

Aller plus loin

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