Règlement (CE) n° 2556/97 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2556/97
RattachementRèglement (CE) n° 2556/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R2556)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 2556/97EUR-Lex →

1. Il est procédé à la vente d'environ:

- 400 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention portugais,

- 1 000 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention allemand,

- 1 000 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention autrichien,

- 1 000 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention danois,

- 1 000 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention belge,

- 1 000 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention français,

- 1 000 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention italien,

- 1 000 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention néerlandais,

- 1 000 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention espagnol,

- 20 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention suédois,

- 400 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention irlandais,

- 2 000 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention irlandais,

- 2 000 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention danois,

- 2 000 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention français,

- 2 000 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni.

Des informations détaillées concernant les quantités se trouvent à l'annexe I.

2. Sous réserve des dispositions du présent règlement, les produits visés au paragraphe 1 sont vendus conformément aux dispositions des règlements de la Commission (CEE) n° 2173/79, notamment ses titres II et III, (CEE) n° 2182/77 et (CEE) n° 3002/92.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R2556. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).