Version d'origine : acte du 18/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2556/97
RattachementRèglement (CE) n° 2556/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R2556)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 2556/97EUR-Lex →
Par dérogation à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2182/77, en plus des mentions prescrites par le règlement (CEE) n° 3002/92:
- la case 104 de l'exemplaire de contrôle T 5 doit comporter une ou plusieurs des mentions suivantes:
- Para transformación [Reglamentos (CEE) n° 2182/77 y (CE) n° 2556/97]
- Til forarbejdning (forordning (EØF) nr. 2182/77 og (EF) nr. 2556/97)
- Zur Verarbeitung bestimmt (Verordnungen (EWG) Nr. 2182/77 und (EG) Nr. 2556/97)
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.