Règlement (CELEX 31997R2591) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R2591)
RattachementRèglement (CELEX 31997R2591)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R2591)
Référencearticle 8 du règlement (CELEX 31997R2591)EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 1997, les indemnités pour services continus ou par tours prévues à l'article 1er du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76 (4) sont fixées à 11 423, 17 241, 18 852 et 25 701 francs belges.

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