considérant que, selon les termes de l'annexe XI du statut, l'adaptation annuelle au titre de l'exercice 1998 entraînera la fixation des nouveaux coefficients correcteurs avant le 31 décembre 1998 avec effet rétroactif au 1er juillet 1998;
Règlement (CELEX 31997R2591) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31997R2591)
RattachementRèglement (CELEX 31997R2591)
Versionacte d'origine du 18/12/1997 (CELEX 31997R2591)
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