considérant que ces nouveaux coefficients correcteurs pourraient entraîner des ajustements rétroactifs des rémunérations et des pensions (positifs ou négatifs) portant sur une période de l'exercice 1998 qui a déjà fait l'objet de paiements sur la base du présent règlement;
Règlement (CELEX 31997R2591) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R2591)
RattachementRèglement (CELEX 31997R2591)
Versionacte d'origine du 18/12/1997 (CELEX 31997R2591)
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