Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
En vertu des critères visés à l'article 1er, les pays et territoires suivants sont retirés de la liste des pays et territoires bénéficiaires des préférences généralisées figurant à l'annexe III des règlements (CE) no 3281/94 et (CE) no 1256/96:
— Corée du Sud,
— Hong Kong,
— Singapour.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.