considérant que cette approche est objective et claire dans la mesure où elle inclut l'indicateur le moins contestable et le plus actuel de la situation des pays bénéficiaires, tout en permettant de maintenir un des objectifs du SPG qui est d'assurer également la diversification des exportations des pays bénéficiaires;
Règlement (CE) n° 2623/97 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2623/97
RattachementRèglement (CE) n° 2623/97
Versionacte d'origine du 19/12/1997 (CELEX 31997R2623)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.