Version d'origine : acte du 09/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/5/CE
RattachementDécision 98/5/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0005)
Référencearticle 1 de la décision 98/5/CEEUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, l'autorité responsable aux fins techniques est l'Association régionale interprofessionnelle porcine de Bretagne (ARIP), représentée par son président en tant que tel.
Cet organisme opérera sous le contrôle général du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
En particulier:
- les aspects sanitaires sont placés sous le contrôle des directions des services vétérinaires des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan,
- les aspects techniques d'identification sont placés sous le contrôle des établissements départementaux de l'élevage des Côtes-d'Amor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan,
- les aspects financiers sont supervisés par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne.
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