Version d'origine : acte du 09/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/5/CE
RattachementDécision 98/5/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0005)
Référencearticle 2 de la décision 98/5/CEEUR-Lex →
L'autorité responsable s'engage:
- à concevoir, à développer et à mettre en place un système informatique pilote de gestion sanitaire de l'élevage porcin (Infoporc) dont le contenu et le calendrier sont spécifiés à l'annexe I.
L'action débutera à la date de notification de la présente décision et se finira le 31 décembre 1998,
- à présenter à la Commission et aux États membres, dans le cadre du comité vétérinaire permanent, un rapport d'étape, le 1er juin 1998, et un rapport final pour le 31 mars 1999.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.