Version d'origine : acte du 09/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/5/CE
RattachementDécision 98/5/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0005)
Référencearticle 3 de la décision 98/5/CEEUR-Lex →
1. La participation financière de la Communauté est fixée à 20 % des dépenses éligibles dans la limite d'un montant maximal de 200 000 écus.
2. Les dépenses visées au paragraphe 1 sont les suivantes:
- acquisition et installation des matériels informatiques (serveurs centraux, postes de travail utilisateurs),
- achat et développement de logiciels,
- frais de mise en place du système (maîtrise générale, maîtrise d'oeuvre informatique, formation et implication des utilisateurs),
- frais de maintenance et d'évaluation finale.
Aller plus loin
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