Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Sur la base du rapport final établi par l'autorité responsable, un bilan quant à l'apport du système à la gestion sanitaire des élevages porcins, est établi par la Commission et présenté aux États membres réunis au sein du comité vétérinaire permanent.
En fonction de ce bilan, une nouvelle décision pourra être prise quant à l'adaptation du système.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.