considérant que ce système comprend la tenue du fichier des élevages et l'identification des mouvements d'animaux; qu'une telle action rentre dans le cadre des dispositions de l'article 37 de la décision 90/424/CEE;
Décision 98/5/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/5/CE
RattachementDécision 98/5/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1997 (CELEX 31998D0005)
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