considérant que la mise en place de ce système vise à maîtriser les actions sanitaires par la connaissance en temps réel du statut sanitaire des cheptels et la gestion des flux d'animaux; que cette mise en place contribue à promouvoir l'identification et la traçabilité des mouvements d'animaux en vue d'améliorer le niveau zoosanitaire de la Communauté et dès lors rejoint un des objectifs prioritaires de cette dernière;
Décision 98/5/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/5/CE
RattachementDécision 98/5/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1997 (CELEX 31998D0005)
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