considérant que les autorités françaises ont confié à l'Association régionale interprofessionnelle porcine de Bretagne (ARIP) le soin de mettre en oeuvre ce système informatique pilote, sous le contrôle et la supervision des autorités publiques;
Décision 98/5/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/5/CE
RattachementDécision 98/5/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1997 (CELEX 31998D0005)
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