considérant qu'il importe, le moment venu, de procéder à une évaluation tant de la mise en place du système que de ses résultats zoosanitaires, afin d'examiner la possibilité d'extension du système;
Décision 98/5/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/5/CE
RattachementDécision 98/5/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1997 (CELEX 31998D0005)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.