Décision 98/5/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/5/CE
RattachementDécision 98/5/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1997 (CELEX 31998D0005)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 98/5/CEEUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu d'établir les modalités d'organisation de l'action et les règles fixant la participation financière de la Communauté;

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