Décision 98/15/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/15/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 98/15/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0015)
RéférenceAnnexe I de la décision 98/15/CEEUR-Lex →

EXTENSION DE LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES DÉFAVORISÉES CONFORMÉMENT À LA DIRECTIVE 95/212/CE DU CONSEIL

ÖSTERREICH

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0015. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).