Version d'origine : acte du 04/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/15/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 98/15/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0015)
RéférenceAnnexe II de la décision 98/15/CEEUR-Lex →
MODIFICATION DE LA LISTE DES ZONES DÉFAVORISÉES ÉTABLIE PAR LA DIRECTIVE 95/212/CE DU CONSEIL
ÖSTERREICH
1. Déclassement des zones homogènes déjà classées
>TABLE>
>TABLE>
>TABLE>
>TABLE>
2. Reclassement des zones classées en zones de montagne par la directive 95/212/CE
>TABLE>
>TABLE>
>TABLE>
3. Reclassement des zones classées en zones défavorisées par la directive 95/212/CE
>TABLE>
>TABLE>
4. Reclassement des zones classées en zones de faible superficie par la directive 95/212/CE
>TABLE>
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.