Décision 98/25/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/25/CE
RattachementDécision 98/25/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0025)
Référencearticle 1 de la décision 98/25/CEEUR-Lex →

Les Pays-Bas peuvent obtenir une participation financière de 31,3 millions d'écus au maximum au titre du concours financier de la Communauté en ce qui concerne l'indemnisation des propriétaires des exploitations infectées et des exploitations de contact correspondant aux 195 premiers foyers de peste porcine classique apparus sur son territoire en 1997.

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