considérant que, la Commission a vérifié si d'une part, toutes les règles communautaires en matière vétérinaire avaient été respectées et d'autre part si les conditions du concours financier de la Communauté étaient remplies;
Décision 98/25/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/25/CE
RattachementDécision 98/25/CE
Versionacte d'origine du 15/12/1997 (CELEX 31998D0025)
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