considérant que des foyers de peste porcine classique sont apparus en Allemagne en 1996; que l'apparition de cette maladie constitue un grave danger pour le cheptel porcin de la Communauté et que, afin de contribuer à l'éradication aussi rapide que possible de cette maladie, la Communauté a la possibilité de compenser les pertes subies;
Décision 98/59/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 98/59/CE
RattachementDécision 98/59/CE
Versionacte d'origine du 03/12/1997 (CELEX 31998D0059)
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