considérant que, dès la confirmation officielle de la présence de la peste porcine classique, les autorités nationales ont pris les mesures appropriées y compris les mesures énumérées à l'article 3 paragraphe 2 de la décision 90/424/CEE; que l'Allemagne a donné notification de ces mesures;
Décision 98/59/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 98/59/CE
RattachementDécision 98/59/CE
Versionacte d'origine du 03/12/1997 (CELEX 31998D0059)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.