Décision 98/59/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 98/59/CE
RattachementDécision 98/59/CE
Versionacte d'origine du 03/12/1997 (CELEX 31998D0059)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 98/59/CEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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