Décision 98/59/CE · Article

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Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2004 (consolidation EUR-Lex 01998D0059-20040501, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/12/1997).

TexteDécision 98/59/CE
RattachementDécision 98/59/CE
VersionConsolidée au 01/05/2004 (CELEX 01998D0059-20040501)
RéférenceTexte de la décision 98/59/CEEUR-Lex →

1. Le concept relatif à l'intervention coordonnée de conseillers en matière de documents dans le cadre des transports aériens et maritimes ainsi que des représentations consulaires [document SCH/I-Front (98) 171, rév. 4] est approuvé.

2. Il est pris connaissance de la liste des lieux d'intervention qui, sur la base de l'appréciation actuelle de la situation, entrent en principe en ligne de compte pour le détachement de conseillers en matière de documents et de la liste des endroits et régions actuellement considérés comme prioritaires [document SCHI-Front (98) 184, rév. 3].

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01998D0059-20040501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).