Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'Allemagne peut obtenir une première tranche de 2 millions d'écus au titre du concours financier de la Communauté en ce qui concerne les foyers de peste porcine classique apparus sur son territoire.
Des tranches supplémentaires pourront être octroyées pour autant qu'à la satisfaction de la Commission, les conditions figurant à l'article 3 paragraphe 2 de la décision 90/424/CEE soient remplies.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.