considérant que, dès que la présence de la peste porcine classique a été officiellement confirmée, les autorités belges ont notifié avoir pris les mesures appropriées, y compris les mesures énumérées à l'article 3 paragraphe 2 de la décision 90/424/CEE;
Décision 98/61/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/61/CE
RattachementDécision 98/61/CE
Versionacte d'origine du 03/12/1997 (CELEX 31998D0061)
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