Version d'origine : acte du 03/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/62/CE
RattachementDécision 98/62/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0062)
Référencearticle 1 de la décision 98/62/CEEUR-Lex →
Le Royaume-Uni peut bénéficier d'une aide financière de la Communauté au titre des foyers de la maladie de Newcastle apparus en 1996 et 1997. La participation financière de la Communauté est la suivante:
- 50 % des coûts encourus par le Royaume-Uni au titre de l'indemnisation du propriétaire pour l'abattage, la destruction de volaille ou de produits à base de volaille, selon le cas,
- 50 % des coûts encourus par le Royaume-Uni au titre du nettoyage et de la désinfection des exploitations et du matériel,
- 50 % des coûts encourus par le Royaume-Uni au titre de l'indemnisation du propriétaire pour la destruction des aliments et du matériel contaminés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.