1. La participation financière de la Communauté est accordée après production des documents justificatifs, et à condition que la législation de la Communauté dans le domaine vétérinaire ait été respectée.
2. Les documents visés au paragraphe 1 comprennent:
a) un rapport épidémiologique pour chaque exploitation dans laquelle de la volaille a été abattue. Le rapport contient des informations sur les points suivants:
i) exploitations infectées:
- lieu et adresse,
- dates de suspicion et de confirmation de la maladie,
- nombre de volailles en cause et date de leur abattage et de leur destruction,
- méthode de mise à mort et de destruction,
- type et nombre d'échantillons prélevés et examinés au moment de la suspicion de la maladie; résultats des examens effectués,
- type et nombre d'échantillons prélevés et examinés à la date d'élimination de la volaille de l'exploitation infectée; résultats de l'examen effectué,
- source d'infection présumée après enquête épidémiologique;
ii) exploitations en contact:
- comme sous i), premier, troisième, quatrième et sixième tirets,
- exploitation contaminée (foyer) avec laquelle un contact a été confirmé ou présumé; nature du contact;
b) un rapport financier comprenant la liste des bénéficiaires et leur adresse, le nombre d'animaux abattus, la date d'abattage et le montant versé.