considérant que, dès que la présence de la maladie de Newcastle a été officiellement confirmée, les autorités nationales ont arrêté des mesures appropriées, notamment celles énumérées à l'article 3 paragraphe 2 de la décision 90/424/CEE; que ces mesures ont été notifiées par le Royaume-Uni;
Décision 98/62/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/62/CE
RattachementDécision 98/62/CE
Versionacte d'origine du 03/12/1997 (CELEX 31998D0062)
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