considérant que des foyers de peste porcine classique se sont déclarés en Espagne en 1997; que l'apparition de cette maladie présente un danger grave pour le cheptel communautaire et que, en vue de contribuer à l'éradication de la maladie dans les meilleurs délais, la Communauté a la possibilité de compenser les pertes subies;
Décision 98/63/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/63/CE
RattachementDécision 98/63/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1997 (CELEX 31998D0063)
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