considérant que des foyers de la maladie de Newcastle sont apparus au Danemark en 1996; que cette maladie présente un grave danger pour la volaille de la Communauté et que, pour contribuer à l'éradication de cette maladie le plus rapidement possible, la Communauté a la possibilité d'accorder une aide compensatoire au titre des pertes subies;
Décision 98/65/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/65/CE
RattachementDécision 98/65/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1997 (CELEX 31998D0065)
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