Version d'origine : acte du 07/01/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/94/CE
RattachementDécision 98/94/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0094)
Référencearticle 1 de la décision 98/94/CEEUR-Lex →
La catégorie de produits «papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique» (ci-après dénommée «la catégorie de produits») est définie comme suit:
«Feuilles ou rouleaux de papier destinés à l'hygiène personnelle, à l'absorption de liquides et/ou au nettoyage de surfaces souillées. Il s'agit généralement d'une ou de plusieurs couches de papier crêpe ou de papier gaufré. Les produits en papier stratifié sont exclus de la présente catégorie de produits.»
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