considérant que, par les décisions 94/924/CE (2) et 94/925/CE (3), la Commission a établi les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique et au papier de cuisine, lesquels critères, conformément à l'article 3 des décisions susmentionnées, sont valables jusqu'au 14 novembre 1997;
Décision 98/94/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/94/CE
RattachementDécision 98/94/CE
Versionacte d'origine du 07/01/1998 (CELEX 31998D0094)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.