considérant qu'il y a lieu d'approuver l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 juin 1995, DÉCIDENT:
Décision (CELEX 31998D0098) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0098)
RattachementDécision (CELEX 31998D0098)
Versionacte d'origine du 19/12/1997 (CELEX 31998D0098)
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