Version d'origine : acte du 22/01/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/100/CE
RattachementDécision 98/100/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0100)
Référencearticle 1 de la décision 98/100/CEEUR-Lex →
La publication au Journal officiel des Communautés européennes, conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 89/392/CEE, de la norme harmonisée suivante: EN 692 «Presses mécaniques - Sécurité» adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) le 16 mars 1996, est accompagnée de l'avertissement suivant:
«La présente publication ne concerne pas:
les presses à embrayage rigide dont il est fait mention, dans la norme EN 692, aux paragraphes 5.2.3, 5.3.2, 5.4.6 et 5.5.2, dans les tableaux 2, 3, 4 et 5 et dans les annexes A et B1,
pour lesquelles elle ne donne aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 89/392/CEE.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.