considérant que l'article 2 de la directive 89/392/CEE prévoit que les machines ne peuvent être mises sur le marché et en service que si elles ne compromettent pas la sécurité et la santé des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens, lorsqu'elles sont installées et entretenues convenablement et utilisées conformément à leur destination;
Décision 98/100/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/100/CE
RattachementDécision 98/100/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1998 (CELEX 31998D0100)
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